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Bienvenue au transfert de franchise Outils Snap-on!

Votre découverte commence par une visite autoguidée du processus de transfert de franchise Outils Snap-on. L'objectif de ce site est de fournir l'information préliminaire aux propriétaires d'une franchise Outils Snap-on (vendeurs) qui veulent vendre leurs actifs et aux candidats de franchise Outils Snap-on (acheteur) qui veulent acheter les actifs du vendeur et exploiter une franchise Outils Snap-on. Si vous convenez de poursuivre, vous rencontrerez ensuite le directeur régional des franchises Outils Snap-on qui répondra à toutes vos questions. Durant la réunion, vous passerez en revue les contrats d'achat d'actif de franchise et d'autres documents connexes ainsi que le document de divulgation de franchise en vigueur.

 

Source d'acheteurs

De nombreux éléments réunissent les vendeurs et les acheteurs qui songent au processus de transfert de franchise Outils Snap-on. Par exemple, le magasin mobile Outils Snap-on a toujours attiré l'attention des acheteurs potentiels. Cependant, les acheteurs potentiels entendent parler des franchises Outils Snap-on disponibles de nombreuses manières.

Exemples :

  • Un propriétaire de franchise Outils Snap-on qui veut acheter une franchise supplémentaire
  • Les employés d'un franchisé Outils Snap-on qui veulent acheter la franchise de leur employeur
  • Les recommandations
    • La famille
    • Les amis
    • Les associés
  • Les courtiers commerciaux

 

Qu'est-ce qui est transféré?

Le vendeur et l'acheteur concluent un contrat d'achat uniquement pour les actifs de l'entreprise du vendeur. Le contrat d'achat peut également comprendre un écart d'acquisition.

Qu'est-ce qui n'est pas transférable?

Le vendeur ne transfère pas la franchise elle-même ni le contrat de franchise. Si Snap-on approuve le transfert, l'acheteur conclura un nouveau contrat de franchise d'une durée de 10 ans avec Snap-on. L'acheteur pourra utiliser les actifs approuvés pour l'exploitation de la nouvelle franchise Outils Snap-on. Notre directeur régional des franchises Snap-on fournira le document de divulgation de franchise à l'acheteur au cours de votre prochaine réunion.

Évaluation par Snap-on

Snap-on évaluera la transaction et déterminera si elle exerce ses droits de premier refus dans les 30 jours qui suivent la soumission. Si ce droit est exercé, Snap-on achètera la franchise aux mêmes conditions que celles proposées par l'acheteur. Snap-on n'exercera pas de manière déraisonnable son refus de transfert, pourvu que les conditions stipulées au contrat de franchise du vendeur soient respectées.

Snap-on n'intervient pas sur le choix du prix d'achat. Toutefois, les conditions de la vente, y compris le prix, ne doivent pas, selon le bon jugement de Snap-on, nuire à la capacité de l'acheteur de maintenir, d'exploiter et de promouvoir la franchise, tout en respectant ses obligations financières envers Snap-on, ses fournisseurs tiers et les créanciers commerciaux.

 

Étapes suivantes et moment du transfert

Durant les trente premiers jours de cette évaluation, Snap-on peut aviser le vendeur qu'elle exerce son droit de premier refus. Snap-on dispose de 60 jours à partir du moment où elle reçoit les documents ci-dessous dûment remplis pour évaluer les conditions et l'acheteur, et pour approuver ou refuser le transfert.

Le plan d'affaires de l'acheteur, y compris les conditions de financement et l'information financière pro forma.

Le contrat d'achat. Il s'agit d'un contrat authentique et contraignant entre l'acheteur et le vendeur et signé par ces derniers qui contient tous les détails du transfert proposé.

EXEMPLE DE CONTRAT D'ACHAT POUR LE CANADA

 

Financement

Si vous recourez au financement pour faciliter le transfert, nous vous recommandons d'en parler à votre conseiller financier, à votre comptable ou à votre avocat pour déterminer vos options de financement.

Vous pouvez opter pour toute source de financement, comme :

  • Crédit Snap-on
  • Institution financière
  • Paiement comptant

 

Crédit Snap-on Canada ltée

Notre société affiliée, Crédit Snap-on, peut financer l'acheteur en suivant les mêmes critères que ceux utilisés pour les nouveaux franchisés. Tout écart d'acquisition associé à la transaction ne sera pas admissible au financement Crédit Snap-on. Crédit Snap-on a besoin d'une sûreté de premier rang sur tous les actifs commerciaux.

Crédit Snap-on peut fournir davantage de financement que ce qui est divulgué dans les documents de divulgation de franchise. En cas de financement d'actifs dépassant les montants habituels, il est probable que Crédit Snap-on exige un acompte plus élevé. Crédit Snap-on exige de l'acheteur qu'il soumette une copie actuelle du rapport de comptes renouvelables du vendeur au moment de l'approbation de crédit.

Pour pouvoir financer les comptes CR, l'acheteur devra soumettre à Crédit Snap-on la vérification des CR et l'historique des clients de compte CR.

DOCUMENT DE COMPTES CR

 

Évaluation finale des actifs

Avant la date de transfert prévue, le vendeur fermera son entreprise aux fins d'évaluation des actifs. Le vendeur et l'acheteur effectueront le dénombrement des stocks et conviendront de la valeur des actifs physiques. Un membre de l'équipe de performance des franchisés d'Outils Snap-on sera témoin du dénombrement afin de veiller à ce que les exigences de stock minimal soient respectées.

Le vendeur et l'acheteur vérifieront les soldes des comptes CR qui seront transférés ainsi que les conditions du transfert.

Tout rajustement final de l'évaluation sera effectué et soumis selon l'annexe 2. Les parties peuvent ensuite signer.

 

Recommandations et reconnaissance

Pour assurer la protection du vendeur et de l'acheteur, Snap-on recommande que chaque partie soit représentée par un avocat qui aidera également à rédiger le contrat qui décrit les droits et obligations de chacun.

Snap-on n'évaluera pas la légitimité de la transaction et l'acheteur et le vendeur pourraient avoir besoin d'un certain nombre de dispositions pour protéger leurs intérêts. L'approbation, le refus ou le droit d'exercer le premier refus de Snap-on sera transmis par écrit à chaque partie.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec notre directeur régional des franchises Snap-on avant votre appel planifié.

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